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Conditions générales



PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise MEDINA TOUCH - Christine FREY Gérante dont le siège social est au 25 rue Lécluse, 75017 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 392 540 936 00037 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MEDINA TOUCH".


DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise de Christine FREY dont le siège social est au 25 rue Lécluse, 75017 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (75) sous le numéro 392 540 936 00037 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " MEDINA TOUCH".

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Christine FREY propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute commande implique la lecture préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien sur le présent site.

Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christine FREY la gérante.

Nos conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


ARTICLE 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les indications de poids et de taille ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier légèrement étant donné la fabrication artisanale de nos produits.


ARTICLE 4 : COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction “ajouter au panier;”
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues après addition des frais de transport.

La confirmation de la commande implique acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir exacte connaissance et de renoncer à faire valoir ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l’achat. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur délivrera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, en détaillant le prix des articles, les frais de transport ainsi que les délais prévisionnels de livraison.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception effective du paiement en notre compte bancaire, elle sera l’objet d’un mail de confirmation de réception de paiement.
Pour les commandes en France, payées par chèque, en cas de non réception de votre chèque dans un délai de 3 jours ouvrables, la commande est automatiquement annulée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 : TRANSPORT ET LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, s'engage à exp à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(pr.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

A/ Transport :

Livraison en France : Colissimo

Livraison à l’international : Federal Express à l’international

Possibilité de suivre l’acheminement de votre envoi sur Internet

Dommage durant le transport

Assurance transporteur :

En France l'indemnisation forfaitaire par le transporteur en cas de perte ou avarie de 50 € à 800 € en fonction du taux de recommandation choisi. Par défaut, sauf demande implicite du client la recommandation se fait en R1.

B/ Délais de livraison :

Les commandes partent de notre entrepôt à Marrakech au Maroc. Pour la France, compter une douzaine de jours de livraison. Pour l'étranger compter une quinzaine de jours de livraison.

En règle générale, les commandes sont expédiées dès la date de réception du paiement de la commande sur notre compte bancaire.

Cas de délais de fabrication de l’article :

Nous informerons notre clientèle des délais de fabrication en cas de non disponibilité immédiate du produit.
Les créations ou fabrications spéciales sont réalisées dans un délai moyen de 2 à 4 semaines en fonction de la difficulté de réalisation de l’article.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. Merci de nous contacter d’abord pour vous communiquer l’adresse de réexpédition des marchandises.

Le tampon de la poste du colis des articles retournés justifiera le délai des 7 jours de rétractation suivant la date de livraison et cela dans son emballage d’origine. L’acheteur est responsable des frais de réexpédition des articles à l’adresse de Christine FREY en France. Les articles doivent être à l'état neuf sans avoir subis de transformation. La réexpédition sera de préférence par Colissimo pour la France et Fedex pour l'international. Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine.

Des frais de retour et des frais de service de 10% seront appliqués et déduits du remboursement de votre achat.
Nous procéderons au remboursement ou à l’échange dans un délai de 30 jours par chèque ou virement bancaire à réception des articles.

Nous ne sommes pas responsables de pertes ou de problèmes de douanes qui pourraient advenir lors de la ré expédition


ARTICLE 7 - PRIX

Les prix de nos produits sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des tarifs de transport.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Christine FREY se réserve de modifier ses prix à tout moment, bien entendu le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera celui applicable à l’acheteur.




ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Christine FREY.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Christine FREY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Christine FREY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas, Christine FREY ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse .

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Christine FREY archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Christine FREY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.